Conditions Générales de Vente.
Acceptation
En validant votre commande, vous confirmez de fait avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Confidentialité
Carré de Trèfles s'engage pleinement sur la confidentialité totale des données transmises par le client sur son site en vue de la commande et de sa livraison. Aucune de ces informations ne sera communiquée à un tiers quel qu'il soit : aucun fichier de clientèle ou de prospects ne sera transmis, échangé, vendu à tout autre opérateur.
Excepté si le client s'y oppose, les données communiquées pourraient être utilisées pour compléter ultérieurement son information sur la société, les produits (nouveautés, évolutions) ou les services, attirer son attention sur des opportunités commerciales spécifiques à Carré de Trèfles.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la S.A.R.L. Carré de Trèfles jusqu'à la totalité des sommes dues.
Prix
Les prix des articles sont indiqués en Euros en Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises, hors participation au port. Ils sont modifiables à tout moment. Le prix de la transaction est celui pris en compte à la validation de la commande.
Paiement
Les commandes sont payables en Euros par tous moyens appropriés: cartes bancaires garantissant la confidentialité des données bancaires; virements bancaires (frais d'opérations éventuels à la charge de l'émetteur) – IBAN: FR 76 1480 6580 0068 4078 9200 004/ SWIFT: AGRIFRPP848/ Code établissement: 14806/ Code guichet 58000/ N° de compte: 68407892000/ Clé RIB: 04); chèques bancaires pour les ressortissants français et des DOM-TOM adressés à Carré de Trèfles Chamery 15 rue du Pressoir 58350 Châteauneuf-Val de Bargis. Dans ce dernier cas, l'expédition sera postérieure à l'encaissement du chèque.
Disponibilité
S'il advenait qu'un produit affiché comme disponible soit accidentellement en rupture, Carré de Trèfles s'engage à en rembourser le montant crédité ou à l'échanger après contact avec l'acheteur par courriel, contre un autre choix de valeur comparable, soit à en différer l’expédition.
En cas de disponibilité partielle d’une commande, il pourrait être proposé au client de la scinder, sans frais de port supplémentaires.
De ce fait, et avec l’accord du client, les articles disponibles pourraient être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque le complément sera disponible.
Echange
En cas de non-conformité constatée du produit avec l'article commandé et visualisé sur le site, ou d'endommagement de celui-ci suite à son expédition, veuillez le signaler par courriel ou par courrier postal dans les 8 jours suivant sa réception et attendre la réponse de Carré de Trèfles avant de le retourner par la Poste (Lettre Suivie) à l’adresse ci-après pour échange dans les meilleurs délais possibles :
Carré de Trèfles Chamery 15 rue du Pressoir 58350 Châteauneuf-Val de Bargis.
Livraison
Les délais de préparation des commandes pour les particuliers varient en fonction de leurs contenus et des périodes calendaires, de 4 à 8 jours ouvrables.
Pour les commandes professionnelles, le délai indicatif sera communiqué après étude de son contenu et de la disponibilité des stocks.
Le mode d’acheminement de la commande et son délai indicatif moyen dépendent du donneur d’ordre :
Client Professionnel.
Vers le magasin ou une adresse professionnelle : Généralement par La Poste Colissimo contre signature** (délai 2 à 3 jours ouvrables), DPD ou par un autre transporteur.
Client Particulier selon sa préférence :
- Vers son domicile : Généralement par les services de La Poste : Lettre avec Suivi, Colissimo avec remise du colis contre signature** (délai d’acheminement 2 à 3 jours ouvrables) ou par un transporteur contre signature (délai d’acheminement 2 à 3 jours ouvrables) en cas de besoin.
- Plus économique : Vers un point relais de proximité, par La Poste (Shop to Shop Chronopost, délai 3 à 5 jours ouvrables) ou Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrables) ou autre solution prestataire.
Les frais d’expédition du Panier comprennent l’emballage, la manutention et le montant du transport et prennent en compte l’option choisie par l’acheteur.
Selon le Code du Commerce en vigueur, le colis est expédié aux propres risques du destinataire.
En cas d’anomalie dans le délai d’acheminement ou à la réception de l’article, (enveloppe ouverte, article manquant, colis éventré…), le client devra adresser une réclamation dans les 8 jours suivant l’expédition, par courriel à contact@carredetrefles.com ou par courrier postal à : Carré de Trèfles Chamery 15 rue du Pressoir 58350 Châteauneuf-Val de Bargis.
Nous vous conseillons de grouper vos achats en une seule commande pour n’avoir à acquitter qu’un seul port.
** sauf impératifs sanitaires en vigueur
En cette période de COVID19, les expéditions se font sans garantie de délai et sans signature. Aucune réclamation relative au transport ne pourra donc être acceptée pendant cette période de crise sanitaire. Les livraisons se font sans contact et nous vous demandons de respecter les gestes barrières pour les livreurs.
Service Après-Vente
Carré de Trèfles se dégage de toute responsabilité en cas de détérioration prématurée des bijoux fantaisie maison.
La résistance dans la durée des créations Carré de Trèfles est fonction de l’usage qui en sont faites.
Il est naturel qu’un cordon porté au quotidien sans être retiré s’use rapidement.
Chaque feuille incluse est certifiée véritable, traitée pour résister à la lumière et au temps mais la résine époxy qui la protège est sensible au soleil (qui la fera « ambrer » plus ou moins) et à l’eau, à fortiori l’eau chlorée de piscine ou à l’eau de mer (qui nuira à sa pure transparence et va l’opacifier peu à peu).
Toutefois il sera possible de faire remplacer un cordon fatigué à cause d’un porté prolongé voire permanent en renvoyant sous enveloppe l’article et ses composants (résine, lacet usé et perles argent le cas échéant) à l’adresse ci-dessous ** accompagnés d’un chèque de 7 € à l’ordre de Carré de Trèfles (5 € pour le remontage et 2 € pour le port en Lettre Suivie).
Compter 2 semaines environ pour le retour.
** Carré de Trèfles Chamery 16 rue de Nièvre 58700 Prémery
Frais de port
Les frais de port à acquitter sont précisés dans le panier et seront fonction du poids de l’envoi, de l’option du client quant au mode d’acheminement et de livraison, et de sa destination dans le cas d’expédition à l’export.
Si nécessaire, notamment dans le cas d’une expédition à l’export, Carré de Trèfles pourra prendre contact avec le destinataire par courriel dans les 4 jours après sa commande sur internet afin d’ajuster le montant du port si des conditions particulières l’exigeaient.
Propriété industrielle
Toute reproduction de produit, logo, marque, textes, photographies ou tout transfert sur un autre site web des ingrédients du site Carré de Trèfles, sauf autorisation préalable exceptionnelle, sont proscrits et illicites (Article L.124 de la Propriété Intellectuelle, Loi 92 à 597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnées par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Election de domicile
Toute contestation éventuelle relève de la juridiction du Tribunal de Nevers (58000)